南山大学

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指定
 必
期間
 春学期
秋学期
単位
 ２
年次
 4
担当者
 COURRON David
他の科目との関連
他学科履修 不可
副題 Le cinquantenaire de la Constitution de la V塾e R姿ublique
授業概要
学修目標
授業計画 　La Constitution du 4 octobre 1958 vient de f腎er ses cinquante ans. Une telle long思it remarquable dans l'histoire constitutionnelle fran溝ise, n'師ait-elle pas inscrite en filigrane dans le texte voulu par le g始屍al de Gaulle et approuvpar les Fran溝is par r伺屍endum ? En effet, pour la premi俊e fois depuis 1791, la France d残ouvre la stabilitgouvernementale et la facultd'adaptation d'un texte constitutionnel.
　Pourtant, les d暫ats sur le texte de la Constitution et ses applications ont, pendant ce demi si縦le, p屍iodiquement ressurgi. Certes, la virulence des joutes des premi俊es ann仔s s'est progressivement apais仔. Mais le travail de r伺lexion et d'analyse mendepuis, et 残lairpar cinquante ann仔s de pratique, n'a connu aucun r姿it.
　La Constitution de 1958, servie par des hommes politiques aux sensibilit市 diff屍entes, a ainsi r使uli俊ement 師modernis afin de satisfaire les nouvelles attentes des citoyens et r姿ondre aux 思olutions de la soci師fran溝ise. Sa capacitfranchir plusieurs obstacles difficiles et r姿ondre aux attentes d'une soci師postmoderne n'est plus d士ontrer. Il lui a fallu satisfaire les revendications de plus grande libertdans tous les domaines de la vie sociale et les concilier avec les aspirations toujours plus de protection. L'adoption par le Congr峻, le 21 juillet 2008, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V塾e R姿ublique en est une nouvelle illustration.
　Ensemble, nous d残ouvrirons et r伺l残hirons sur le sens de cette derni俊e 思olution travers les importantes modifications institutionnelles qu'elle entra＾ine.

　Au premier trimestre :

　　(1)　　　Le bel ＾age constitutionnel ;
　　(2)〜(3)　Unit souverainet 使alit: des principes fortement am始ag市 ;
　　(4)〜(5)　La R姿ublique d残entralis仔 ;
　　(6)〜(7)　La revanche des partis politiques ;
　　(8)〜(9)　Un Pr市ident qui gouverne ;
　　(10)〜⑪　Le Gouvernement, un simple ex残utant ?
　　⑫　　　L'administration subordonn仔 ?
　　⑬〜⑭　Que reste-t-il du parlementarisme rationalis?

　Au second trimestre :

　　(1)〜(2)　La desacralisation de la loi ;
　　(3)〜(4)　L'irresponsabilitdes pouvoirs ;
　　(5)〜(6)　La responsabilitp始ale des gouvernants ;
　　(7)〜(8)　Des droits et des libert市 mieux garantis ;
　　(9)〜(10)　Justice, juges et pouvoir ;
　　⑪　　　De l'utilitdes organismes consultatifs ;
　　⑫　　　L'insaisissable figure du citoyen ;
　　⑬　　　Les dispositions non appliqu仔s de la Constitution ;
　　⑭　　　Quel avenir pour la V塾e R姿ublique ?
評価方法 L'obtention des unit市 sera d師ermin仔 (100%) par les qualit du m士oire r仕igpendant l'ann仔 et par l'assiduitaux cours. Mais elle tiendra 使alement compte de la participation active des 師udiants, 思alu仔 par des expos市 relatant l'師at d'avancement de leurs recherches respectives.
テキスト Documents photocopi市
その他 （参考文献）
１．Debbasch Charles, Pontier Jean-Marie, Introduction la politique, 5塾e 仕ition, Paris, Dalloz, 2000.
２．Chevallier Jean-Jacques, Carcassonne Guy, Duhamel Olivier, La V士e R姿ublique 1958-2002, 10塾e 仕ition, Paris, Armand Colin, 2002.
３．Carcassonne Guy, La Constitution introduite et comment仔 (de la V塾e R姿ublique), 7塾e 仕ition, Paris, Le Seuil Points-Essais, 2005.
４．Ch液elet Fran腔is, Duhamel Olivier, Pisier プelyne, Dictionnaire des oeuvres politiques, 1俊e 仕ition, Paris, PUF-Quadrige, collection R伺屍ence, 2001.
５．Lavroff Dmitri Georges, Les grandes 師apes de la pens仔 politique, Paris, Dalloz, 1993.
６．滝沢正著『フランス法』第２版、三省堂、2002年
７．斎藤貴男著『安心のファシズム−支配されたがる人びと−』岩波新書（新赤版）897、2004年